8 juin 2017

Ce que tout propriétaire doit savoir à propos de l’assurance titres

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Vous avez consulté sites Web, applications et journaux et vous en avez visité une dizaine et la voilà enfin, la maison de vos rêves! En somme, votre plus grande réalisation et votre actif le plus important… Mais que faire pour le protéger?

Avant l’achat, la propriété pourrait avoir changé de mains à plusieurs reprises. Même s’il s’agit d’une nouvelle construction, il pourrait exister des problèmes d’empiètement, de marge de recul, d’absence de permis de construction et même des vices de titres. Cela pourrait avoir une incidence sur votre capacité à vendre votre propriété, à la louer ou à obtenir un prêt hypothécaire. Voilà ce contre quoi une police d’assurance titres peut notamment vous protéger.

Qu’est-ce qu’une assurance titres?

L’assurance titres est un produit d’assurance unique en son genre. Alors qu’une assurance habitation protège l’immeuble et les biens, l’assurance titres, elle, prémunit le propriétaire contre les pertes réelles découlant de problèmes de titre (droit de propriété) et contre d’autres vices relatifs à la propriété. Elle peut vous protéger contre une poursuite en lien avec votre titre de propriété. Un processus qui peut être très coûteux et éprouvant.

Combien une police coûte-t-elle?

Pour une prime peu élevée, payable une seule fois, vous pouvez obtenir une protection aussi longtemps que vous serez propriétaire de votre maison. Le coût de la police propriétaire est calculé en fonction de la valeur de la propriété et varie selon la province. Votre notaire pourra vous fournir le prix de la prime en quelques minutes.

Que couvre l’assurance titres?

Les principales couvertures de la police propriétaire sont les suivantes :

  • Fraude immobilière — Une personne transfère le titre de votre propriété à votre insu et sans votre consentement.
  • Empiètements — La construction réalisée par le propriétaire précédent dépasse les limites de la propriété. Après la date de la police votre voisin a réalisé une construction qui empiète partiellement sur votre propriété.
  • Absence de permis de construction — Si le propriétaire précédent a réalisé des travaux sur votre propriété sans avoir les permis de construction requis, entre autres pour un agrandissement ou une rénovation, vous pourriez être contraint par la municipalité d’enlever la construction ou d’y apporter des correctifs.
  • Devoir de défendre — Dans le cas où vous êtes poursuivis en lien avec un risque couvert, FCT paiera les frais juridiques et les autres frais encourus dans la défense.

Ne vous exposez pas aux risques. Informez-vous sur l’assurance titres visitez fct.ca dès aujourd’hui!

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