8 août 2017

L’assurance titres FCT est maintenant disponible sur Para-Maître

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Chez  FCT, nous savons que votre temps est précieux. C’est pourquoi nous avons trouvé une façon de vous aider à clôturer vos transactions plus efficacement et d’en faire plus pendant votre journée. Nous sommes heureux d’annoncer que nous sommes la première entreprise d’assurance titres à être entièrement intégrée à Para-Maître, ce qui vous permet d’obtenir avec aisance une assurance titres durant votre processus de clôture.

Il ne suffit que de quelques clics pour commander  une assurance titres dans Para-Maître. Résultat : une harmonisation de votre processus et une augmentation de votre productivité. Tous les renseignements déjà entrés dans Para-Maître seront automatiquement transférés dans la  demande d’assurance titres FCT. Il sera ainsi plus facile et plus rapide d’obtenir une soumission, de commander et de recevoir une assurance titres de FCT  via la plateforme.

Vous n’êtes qu’à quelques clics de la clôture de votre transaction et de l’obtention d’une assurance titres de FCT :

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la façon d’obtenir une assurance titres directement dans Para-Maître, lisez le guide de l’utilisateur.

Vous avez des questions ou des commentaires? Indiquez-les dans la section réservée à cet effet.

8 juin 2017

Ce que tout propriétaire doit savoir à propos de l’assurance titres

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Vous avez consulté sites Web, applications et journaux et vous en avez visité une dizaine et la voilà enfin, la maison de vos rêves! En somme, votre plus grande réalisation et votre actif le plus important… Mais que faire pour le protéger?

Avant l’achat, la propriété pourrait avoir changé de mains à plusieurs reprises. Même s’il s’agit d’une nouvelle construction, il pourrait exister des problèmes d’empiètement, de marge de recul, d’absence de permis de construction et même des vices de titres. Cela pourrait avoir une incidence sur votre capacité à vendre votre propriété, à la louer ou à obtenir un prêt hypothécaire. Voilà ce contre quoi une police d’assurance titres peut notamment vous protéger.

Qu’est-ce qu’une assurance titres?

L’assurance titres est un produit d’assurance unique en son genre. Alors qu’une assurance habitation protège l’immeuble et les biens, l’assurance titres, elle, prémunit le propriétaire contre les pertes réelles découlant de problèmes de titre (droit de propriété) et contre d’autres vices relatifs à la propriété. Elle peut vous protéger contre une poursuite en lien avec votre titre de propriété. Un processus qui peut être très coûteux et éprouvant.

Combien une police coûte-t-elle?

Pour une prime peu élevée, payable une seule fois, vous pouvez obtenir une protection aussi longtemps que vous serez propriétaire de votre maison. Le coût de la police propriétaire est calculé en fonction de la valeur de la propriété et varie selon la province. Votre notaire pourra vous fournir le prix de la prime en quelques minutes.

Que couvre l’assurance titres?

Les principales couvertures de la police propriétaire sont les suivantes :

  • Fraude immobilière — Une personne transfère le titre de votre propriété à votre insu et sans votre consentement.
  • Empiètements — La construction réalisée par le propriétaire précédent dépasse les limites de la propriété. Après la date de la police votre voisin a réalisé une construction qui empiète partiellement sur votre propriété.
  • Absence de permis de construction — Si le propriétaire précédent a réalisé des travaux sur votre propriété sans avoir les permis de construction requis, entre autres pour un agrandissement ou une rénovation, vous pourriez être contraint par la municipalité d’enlever la construction ou d’y apporter des correctifs.
  • Devoir de défendre — Dans le cas où vous êtes poursuivis en lien avec un risque couvert, FCT paiera les frais juridiques et les autres frais encourus dans la défense.

Ne vous exposez pas aux risques. Informez-vous sur l’assurance titres visitez fct.ca dès aujourd’hui!

24 mars 2017

Ce que vous devez savoir sur la fraude immobilière

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De nos jours, en ce qui concerne la fraude immobilière, les criminels deviennent de plus en plus rusés et les professionnels juridiques et immobiliers doivent être de plus en plus vigilants. Nous prenons la fraude au sérieux chez FCT et nous nous efforçons de la combattre à chaque étape du processus. Mars est le mois de la prévention de la fraude, nous avons donc rassemblé ci-dessous les arnaques immobilières à surveiller :

  • Fraude sur les titres et contrefaçon: le droit de propriété ou le titre d’une propriété est modifié de manière frauduleuse; les documents étant contrefaits afin de permettre au fraudeur de vendre ou de refinancer illégalement la propriété.
  • Fraude hypothécaire : une hypothèque est obtenue auprès d’un prêteur sous de faux prétextes. Cela est également connu comme une fraude faite lors de la demande.
  • Fraude sur la valeur : un prêteur est amené à croire que la propriété vaut plus cher que sa valeur réelle, que ce soit par la non-divulgation de fait ou par une fausse déclaration relativement aux caractéristiques ou à la valeur de la propriété.
  • « Flip immobilier » : Un courtier immobilier ou un investisseur vend la même propriété plusieurs fois pour des montants de plus en plus élevés avant la date de clôture initiale. Le vendeur initial finit par faire moins d’argent tandis que le dernier acheteur paie une valeur gonflée pour la propriété.

Même si vous ne pouvez pas empêcher la fraude de survenir, vous pouvez vous protéger et protéger vos clients en vérifiant chacun des détails de la transaction.

La meilleure façon de vous protéger contre la fraude immobilière par usurpation d’identité est d’obtenir des polices d’assurance titres tant pour le prêteur hypothécaire que pour le propriétaire auprès de FCT.

Avec une police d’assurance titres, les propriétaires peuvent être tranquilles sachant que si jamais un problème survenait, leur intérêt dans le titre serait défendu. La police offre également des couvertures pour d’autres problèmes comme des irrégularités dévoilées par le certificat de localisation et dans la recherche sur le titre. Les prêteurs sont également  protégés contre les dommages associés à la perte du  rang prioritaire et à l’inopposabilité de l’hypothèque, contre les problèmes sur le titre et le certificat de localisation. Les juristes seront rassurés de savoir que toutes les parties à la transaction sont protégées et que s’il survenait une fraude immobilière par usurpation d’identité, FCT prendra fait et cause.

Avez-vous été témoin d’une transaction frauduleuse récemment? Parlez-nous en dans les commentaires ci-dessous.

* Assurance par Compagnie d’assurances FCT Ltée.  Ce document n’a pour but que de fournir des renseignements généraux.  Pour connaître la couverture et les exclusions exactes, reportez-vous à la police.  Des exemplaires sont offerts sur demande.  Certains produits et services peuvent varier selon la province.  Les prix et les produits et services peuvent changer sans préavis

24 novembre 2016

Qu’est-ce que l’assurance titres immobilière ?

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eric-cornerLe présent bulletin vise à vous présenter les grandes lignes d’un produit d’assurance que tout professionnel de l’immobilier se doit, à notre avis, de connaître. L’assurance titres permet notamment d’aider à la clôture de plusieurs transactions immobilières, en plus de protéger un propriétaire d’immeuble ou un créancier hypothécaire contre des risques qu’un juriste (notaire ou avocat) pourrait ne pas déceler dans le cadre de ses vérifications préalables lors d’une transaction immobilière (vente ou financement).

Notre article vise à vous présenter les grandes lignes d’un produit d’assurance que tout professionnel de l’immobilier se doit, à notre avis, de connaître.

L’assurance titres permet notamment d’aider à la clôture de plusieurs transactions immobilières, en plus de protéger un propriétaire d’immeuble ou un créancier hypothécaire, à la suite d’une transaction immobilière.

Il existe deux types de polices d’assurance titres : la police propriétaire (protégeant les propriétaires d’immeubles) et la police créancier hypothécaire (protégeant les créanciers hypothécaires d’un immeuble).

Essentiellement, l’objet de l’assurance titres est de couvrir un risque pouvant porter atteinte au droit de propriété du propriétaire de l’immeuble assuré ou un risque à l’égard de l’hypothèque du créancier hypothécaire, jusqu’à concurrence du montant de la police qui correspond généralement au prix d’achat de la propriété (pour une police propriétaire) ou à la valeur du prêt (pour une police créancier hypothécaire).

En matière résidentielle, l’assurance titres indemnisera l’assuré pour la perte causée notamment par:

  1. La publication après la transaction (vente ou hypothèque) d’avis d’hypothèque légale de la construction contre l’immeuble assuré;
  2. Une fraude immobilière causée par l’usurpation (le vol) d’identité (la protection offerte contre une fraude immobilière par vol d’identité dans certaines polices d’assurance habitation standard est souvent plus limitée que celle qu’offre une police d’assurance titres);
  3. La non-conformité d’un immeuble et ses annexes par rapport à un règlement de zonage municipal qui entraînerait l’obligation de procéder à des travaux visant à démolir ou à modifier des ouvrages existants, incluant l’enlèvement de structures érigées sans permis de construction; et
  4. Tous arrérages de taxes municipales et scolaires, ainsi que les droits de mutation et/ou les arrérages de frais condos dus et impayés par le vendeur.

Les couvertures offertes par l’assurance titres permettent de conférer une protection à l’égard de risques qu’un juriste (avocat ou notaire) pourrait ne pas déceler dans ses recherches et vérifications de titres préalables, sans compter une erreur ou une omission dans le cadre de telles vérifications.

L’assurance titres n’est toutefois pas une assurance contre les vices cachés, ni une assurance garantissant le paiement par le débiteur hypothécaire. Elle ne protège pas non plus contre les risques que l’assuré a permis, créés ou acceptés ni ne couvre les problèmes de nature environnementale ou les vices de construction.

En terminant, précisons que la couverture d’assurance peut varier d’un assureur titres à l’autre et peut différer s’il s’agit d’une assurance titres émise en matière commerciale. Que ce soit notamment pour des hypothèques légales que des sous-entrepreneurs impayés pourraient publier contre l’immeuble après la vente (ou après la conclusion de l’hypothèque), une erreur d’arpentage, ou des règlements municipaux non respectés, l’assurance titres se veut une protection additionnelle venant compléter les vérifications de votre avocat ou de votre notaire dans le cadre d’une transaction immobilière.


Ce bulletin fournit des commentaires généraux sur les développements récents du droit. Il ne constitue pas un avis juridique et aucun geste de nature juridique ne devrait être posé sur la base des renseignements qu’il contient.


Ce billet de blogue est entièrement tiré du site de Me Bryan-Eric Lane, de chez Lane, Avocats et conseillers d’affaires inc.

15 septembre 2016

Qu’est-ce que le « titre »? Et la « non-négociabilité »?

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cour-cornerQue veut dire le terme « titre » lorsqu’il est utilisé dans une police d’assurance titres?  Est-ce la publication de votre droit de propriété au registre foncier?  Le droit d’occuper votre propriété et d’en jouir? Le document physique gardé dans la voûte du notaire qui témoigne de votre achat?

En quoi consiste le concept de la « non-négociabilité »?  Est-ce l’impossibilité de vendre votre titre à un tiers?  Sans condition? Au prix demandé?

La compréhension de ces termes est essentielle à l’interprétation de la protection fournie par l’assurance titres. Auparavant, nous prenions pour acquis que leur signification était sans ambiguïté et comprise uniformément par les notaires, les avocats et les juges.

En décembre 2015, un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, MacDonald c. Chicago Title Insurance Company of Canada, a entrainé une confusion relativement à la définition des termes « titre » et « non-négociabilité ».  La manière dont la Cour a interprété ces termes ne correspond pas aux sens traditionnellement accepté dans le contexte d’une police d’assurance titres.  Pour résumer, la Cour n’a pas saisi la distinction entre les éléments qui affectent le titre, tels les transferts, les hypothèques, etc. et ceux qui sont liés exclusivement à la condition physique de la propriété, tels les permis de construction, les avis de non-conformité, etc. Elle a également confondu la négociabilité du titre avec la réduction du prix pour lequel un propriétaire est forcé de vendre en raison d’un défaut dans la construction de la maison.

Afin de remédier à toute confusion que pourrait occasionner l’arrêt de la Cour d’appel, FCT a pris la décision d’ajouter des termes explicatifs à ses définitions de « titre » et de « titre non négociable ». Les nouvelles définitions sont entrées en vigueur le 2 mai 2016.  Avec ces changements, FCT est d’avis que nous avons rétabli la bonne interprétation des polices d’assurance titres.

26 août 2016

Attention aux terrains en bordure d’une étendue d’eau

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quai cornerAcquérir une maison aux abords d’un cours d’eau peut s’avérer un beau projet. À notre époque où tout va tellement vite, un tel havre de paix constitue un privilège.

En cette période estivale, si vous possédez une telle propriété, vous pensez peut-être y aménager quelques bâtiments ou structures pouvant vous permettre de profiter encore plus de votre domaine. Par exemple, une belle grande terrasse sur le bord de l’eau, un quai ou tout simplement un garage afin d’entreposer embarcations et équipements nautiques. Attention, mieux vaut obtenir les permis requis et bien vérifier la réglementation municipale avant d’entreprendre quoi que ce soit.

Les différentes municipalités réglementent les terrains riverains afin que soient préservées la faune et la flore. Ces bandes de terrain sont généralement d’une profondeur de 10 ou 15 mètres à partir de la ligne des hautes eaux. Il s’agit de bandes de protection riveraines sur lesquelles les constructions sont interdites et pour lesquelles la végétation naturelle doit être protégée. Il serait donc préférable de vous abstenir de tous travaux avant l’obtention d’une autorisation de la ville.

Si vous achetez une propriété qui comporte, au moment de votre achat, des constructions qui empiètent sur la bande de protection riveraine, donc en contravention avec la réglementation municipale, l’assurance titres pourrait vous offrir une excellente protection. En effet, si la ville vous exige d’enlever ces constructions, vous pourriez être dédommagé pour tous les frais d’enlèvement forcé des structures, de remise en état du terrain et même pour la perte de valeur réelle de votre propriété. Vous ne serez toutefois jamais assuré pour des travaux que vous avez effectués vous-même ou par l’entremise d’une autre personne dont vous avez retenu les services.

Nous vous souhaitons de profiter de votre petit coin de paradis et ce à l’abri de tous soucis.

Pour plus d’informations vous pouvez communiquer avec notre équipe des Solutions résidentielles au 514-744-8969 ou au 1-866-744-8969.

9 août 2016

Les Solutions commerciales de FCT : un service à la clientèle supérieur

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Un service à la clientèle supérieurIl y a plusieurs raisons pour lesquelles vous devriez être partenaire avec FCT,  la première étant notre motivation à vous offrir une expérience client supérieure.

Notre promesse est de vous offrir l’Expérience alliée à l’excellence® à chaque fois que vous ferez affaires avec nous.

Qu’est-ce que cela signifie? Un service rapide et amical offert par des professionnels chevronnés qui reconnaissent que vous avez des besoins particuliers. Depuis maintenant 25 ans, les souscripteurs expérimentés de notre département des Solutions commerciales traitent chaque dossier au cas par cas afin de cerner les besoins uniques de chaque transaction et de la simplifier. Cette pratique nous permet d’offrir une couverture personnalisée, de clore la transaction dans les délais et ce, peu importe l’étendue ou la complexité du projet.

En vous offrant constamment l’Expérience alliée à l’excellence® nous désirons que vous sachiez que vous êtes important pour nous. Votre satisfaction est la clé de notre succès et nous faisons tout notre possible pour aller au-delà de vos attentes chaque fois que vous faites affaire avec nous. C’est de cette manière que nous vous aidons à bâtir et à protéger votre entreprise tout en façonnant la nôtre.

Et ça marche! Notre évaluation actuelle faite par les clients nous situe à un impressionnant 90%. Par contre n’allez pas croire que nous nous assoyons sur nos lauriers – nous sommes déjà en train de chercher des moyens de gagner le 10% manquant.

Cette année marque notre 25e anniversaire et nous croyons que c’est le moment idéal pour réfléchir à nos réussites passées. Vous rappelez-vous d’une fois où FCT est venue vous aider à clôturer une transaction ? Partagez votre expérience dans les commentaires ci-dessous.

 

8 juin 2016

L’assurance titres demandée après la transaction

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Assurance titres et garantie de maison neuveOn entend souvent que l’assurance titres est un produit transactionnel, dans le sens qu’elle est émise lors de la transaction pour assurer soit un prêteur hypothécaire, soit un  propriétaire ou les deux. Même si elle est généralement émise avant la clôture de l’acte, est-ce qu’il est possible d’en obtenir une, après que la transaction est signée et publiée ?

Même si vous êtes propriétaire depuis de nombreuses années, il n’est pas trop tard pour vous assurer puisque l’assurance titres pour un propriétaire actuel peut être demandée et émise en tout temps.

Pour ce faire, vous pouvez communiquer directement avec l’assureur titres où un agent d’assurance pourra vous informer des couvertures et exclusions relatives au produit et prendre les informations nécessaires à l’émission de votre police. Par contre, les assurances titres demandées après une transaction nécessiteront une souscription plus étoffée et probablement une prime un peu plus élevée. De plus, si un litige est présent ou imminent, il sera impossible d’offrir une couverture d’assurance pour le problème en question. Vous avez donc avantage à obtenir la police au moment de votre achat afin de bénéficier des couvertures le plus tôt possible.

Les prêteurs hypothécaire nous font parfois des demandes d’assurance titres bien après la publication d’une hypothèque. Encore une fois, l’assureur titres sera plus prudent au niveau de la souscription de ces dossiers. Une preuve de versements à jour pourrait, par exemple, être exigée afin de s’assurer que les emprunteurs n’ont pas de retard au niveau du  paiement de l’hypothèque, puisque c’est à ce moment que le risque de réclamation est plus élevé pour l’assureur.

Vous avez oublié de demander une assurance titres lors de la transaction ou vous n’étiez pas informé de l’existence de ce produit? Vous désirez une assurance titres? Sachez qu’il n’est pas trop tard pour vous protéger!

Pour plus d’informations vous pouvez communiquer avec notre équipe des Solutions résidentielles au 514-744-8969 ou au 1-866-744-8969.

15 décembre 2015

L’approche humaine de FCT

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Pierre-Luc DufourL’approche humaine et la mission d’entreprise de FCT fait une différence dans le développement des affaires. Nous voulons être un partenaire d’affaires dans les transactions commerciales pour les rendre sécuritaires, efficaces et simples.

Je parcours l’Est du Québec depuis avril dernier et je suis toujours bien accueilli chez les juristes qui œuvrent dans le domaine immobilier. Tout au long de ma carrière, j’ai toujours considéré les notaires et les avocats comme les chefs d’orchestre des transactions. C’est avec ce respect professionnel que j’approche ces derniers pour leur faire découvrir les facettes un peu moins connues de nos couvertures. Je leur explique que mon but c’est qu’ils impliquent FCT dans les transactions, du moins qu’ils en parlent à leurs clients. Nous sommes un assureur de dommages, notre mandat est simplement d’impartir le risque chez nous pour que le client, la Banque et le juriste puissent dormir tranquille.

Dans le cadre d’un refinancement, les institutions financières demandent généralement un certificat de localisation de moins de 5 ans. FCT couvre tout ce qui serait dévoilé par un nouveau certificat et s’engage à émettre la police dans les 24 heures. Cette option peut s’avérer très avantageuse pour toutes les parties s’il n’y a eu aucune modification à la propriété au cours des 5 dernières années ou si le certificat ne peut être prêt à temps pour la transaction.

Également, l’assurance titres est un outil intéressant afin de ne pas retarder votre transaction suite à la découverte d’un vice de titre. Il peut devenir très embêtant pour les clients et les banquiers que le juriste découvre un défaut sur les titres (des charges non radiées, des interventions omises, etc.) ou hors-titres (des empiètements, un non-respect de la marge de recul, etc.). FCT peut émettre une police d’assurance même lorsqu’un vice de titre est connu. Les souscripteurs analyseront le problème de titre soulevé et vous transmettront une réponse dans un délai maximal de 48 heures. Le client sera très satisfait de voir que sa transaction n’est pas reportée. De plus, FCT permet la correction des titres après la transaction.

Puisque FCT tient compte de la réalité différente du marché québécois, nous sommes les seuls à offrir des services complets (incluant les réclamations) au  Québec et en français s.v.p.! Le processus de réclamation se fait sans égard à la faute. Les réclamations sont gérées par un expert en sinistres et des juristes compétents en droit civil.

Pour moi, l’assurance titres est un bel outil permettant d’offrir une tranquillité d’esprit aux propriétaires et aux prêteurs immobiliers!

 

3 novembre 2015

Vous voulez corriger un vice de titre? L’assurance titres FCT peut quand même vous protéger!

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Corriger un vice de titreLorsque vous vous lancez à la recherche d’une nouvelle propriété, vous vous souciez souvent du quartier, du voisinage, des commodités et des différents services à proximité. Vous vous préoccupez également de l’état de la maison, de son entretien passé et de sa solidité. Autant une visite attentive du quartier qu’une inspection en bonne et due forme pourront vous rassurer.

Pour ce qui est de la validité et de la conformité des titres de la propriété, c’est un peu plus compliqué. Mais soyez sans crainte, votre notaire, professionnel en immobilier, va s’en assurer. Il procédera à une vérification diligente et minutieuse de plusieurs documents importants. En tant qu’expert dans le domaine de l’immobilier, il vérifiera notamment une multitude d’actes publiés au registre foncier. Mais que se passera-t-il si des problèmes sont découverts sans qu’ils ne puissent être corrigés dans les délais prévus pour la transaction? Pourrez-vous acheter quand même? Ne vous inquiétez pas car tout problème comporte sa solution et celle-ci pourrait bien être une assurance titres FCT.

L’assurance titres est un outil très utile lorsqu’il n’est pas possible de corriger un vice de titre avant la date convenue pour conclure la transaction. L’assurance titres pourra vous offrir une excellente protection et permettre à votre notaire de corriger les problèmes de titre découverts alors que vous serez confortablement installés dans votre nouveau foyer.

Il faut savoir qu’à l’exception de cas vraiment exceptionnels, FCT  permet aux notaires ou aux clients de procéder à la correction des problèmes de titre assurés. Cela a toujours fait partie de notre philosophie de souscription chez FCT et ce,  même si notre risque d’avoir des réclamations s’en trouve largement augmenté.

Soyez sans crainte et souvenez-vous de communiquer avec l’un de nos agents lorsque la découverte d’un problème met en péril votre transaction ou la retarde. Même si vous décidez de procéder à la correction de problèmes de titre, nous pouvons vous protéger!

Pour plus d’informations vous pouvez communiquer avec notre équipe des Solutions Résidentielles au 514-744-8969 ou au 1-866-744-8969.